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Chronique de jurisprudence de droit luxembourgeois (avril 2008 - mars 2009)

Comme cela fut le cas précédemment, la présente chronique aura pour objectif de rendre compte des décisions des juridictions luxembourgeoises intervenues en ce qui concerne les activités des établissements de crédit, sans néanmoins déborder
sur la matière du droit financier au sens général du terme, ou, à tout le moins, en ne tenant compte que des décisions relevant directement des activités
bancaires en cette matière.

Elle distinguera les décisions relatives au statut des banques, les décisions relatives à leurs opérations et les décisions relatives à l’assainissement et la liquidation de ces professionnels du secteur financier.

Pour plus d'informations à ce sujet.