Exemples d'intervention
Constitution de banques et de PSF
Obligations des banques et PSF
Transactions internationales
Secret bancaire
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Contrats à conclure avec la clientèle ou les fournisseurs
Contentieux judiciaire et extra-judiciaire
Exemples de publications
Chronique de jurisprudence de droit bancaire luxembourgeois (avril 2008 - mars 2009) (Nicolas Thieltgen)
Deux nouvelles lois en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (juillet 2008) (Brucher & Associés)
La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers
(Rapport national pour le Luxembourg, UIA, Paris, Novembre 2007)
(Jean Brucher et Nicolas Bernardy)
La nouvelle circulaire CSSF 07/307 du 31 juillet 2007 concernant les règles de conduites relatives au secteur financier (MIFID)
(Brucher & Associés)
Le consommateur et sa banque - L'évolution depuis 1993 de la protection juridique du consommateur dans le domaine bancaire et financier
(Jean Brucher et Nicolas Thieltgen)
Droit bancaire et financier
Une pratique constante au sein d'une place financière internationale
Brucher & Associés, qui est établie au sein d’une place financière internationale, dispose d’une solide expérience en droit bancaire et financier acquise grâce à une pratique constante en la matière.
Ainsi, tant sur les spécificités du droit bancaire et financier luxembourgeois que dans le cadre de transactions internationales, nous conseillons une clientèle comprenant aussi bien des établissements de crédit que des autres professionnels du secteur financier de réputation internationale, de nationalité luxembourgeoise et étrangère.
Nous représentons également nos clients devant les tribunaux luxembourgeois en vue de la défense de leurs intérêts.
Ce que l'on dit de nous
"Brucher & Associés' banking and finance group works ‘ quickly and efficiently and is able to react to new tasks in appropriate time’. The team has advised a number of international banks and conglomerates in the sector (...). Jean Brucher (...) is recommended by clients (...)"
Interventions récentes
- Conseil et assistance lors de la constitution d’établissements bancaires ou d’autres professionnels du secteur financier au Grand-Duché de Luxembourg (rédaction des statuts, de la documentation contractuelle, contact avec les autorités de surveillance,…)
- Avis sur les diverses questions de droit luxembourgeois pouvant se poser durant la vie de l’établissement bancaire, notamment en matière d’interprétation des dispositions légales et réglementaires applicables
- Conseil et assistance dans le cadre de transactions internationales en ce compris la préparation et/ou la révision de contrats de financement et de sûretés (prêt, gage, caution,etc…)
- Conseil en matière de secret bancaire
- Conseil concernant les obligations reposant sur les professionnels du secteur financier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Rédaction de la documentation contractuelle avec la clientèle notamment les conditions générales applicables en matière contractuelle, les divers contrats à conclure par l’établissement de crédit avec ses clients et ses fournisseurs
- Représentation dans le cadre de litiges judiciaires ou extra-judiciaires et assistance lors de négociations éventuelles
