Actualités

10/08/2010

Transposition de la directive UCITS IV au Grand-Duché de Luxembourg

En date du 6 août 2010, le ministre des Finances a déposé à la Chambre des Députés un projet de loi transposant la directive UCITS IV en droit luxembourgeois.

Vous pouvez télécharger ce projet de loi ici.

Au vu de l'attitude proactive des autorités luxembourgeoises dans ce domaine, il est attendu ... details

29/07/2010

Chronique de jurisprudence de droit luxembourgeois (avril 2008 - mars 2009)

Comme cela fut le cas précédemment, la présente chronique aura pour objectif de rendre compte des décisions des juridictions luxembourgeoises intervenues en ce qui concerne les activités des établissements de crédit, sans néanmoins débordersur la matière du droit financier au sens général du terme, ... details